Mentions Légales
En vigueur au 18/06/2026
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dans Ta Chope les présentes mentions légales.
Le site Dans Ta Chope est accessible à l’adresse suivante : https://danstachope.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Article 1 : Informations légales
Éditeur du site
L’édition et la direction de la publication du site est assurée par :
- Association : Dans Ta Chope
- Adresse du siège social : Office Culturel d’Arras – 2 rue de la Douzième 62000 ARRAS
- Numéro d’enregistrement (RNA) : W621010310 – SIRET 92383840300015
- Adresse e-mail : danstachope@gmail.com
Directeur de la publication
- Nom : François Houplain
Confectionneur du site
le site Dans Ta Chope a été confectionné par Rémi EDMOND
Hébergeur du site
Le site Dans Ta Chope est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
Article 2 : Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Article 3 : Collecte de données et cookies
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. (Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails).
Article 4 : Propriété intellectuelle
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
